Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site [nom du site], accessible à l’adresse [URL], entre [Nom de l’entreprise / Nom Prénom] et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site [nom du site] au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • [Micro-entreprise] : TVA non applicable, article 293B du CGI

  • [Société soumise à TVA] : prix TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande

[Préciser] si les frais de livraison sont inclus ou ajoutés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  1. La sélection des produits

  2. La validation du panier

  3. L’acceptation des présentes CGV

  4. Le paiement intégral de la commande

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / PayPal / Stripe / Klarna / autre]

Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement].

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs : [X jours ouvrés]
Zones de livraison : [France / Europe / International]

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont [à la charge du client / à la charge du vendeur].

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène

  • Produits personnalisés ou sur mesure

  • Produits consommables (compléments, CBD, etc.) une fois ouverts

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous [X jours] via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :

  • Une mauvaise utilisation du produit

  • Le non-respect des instructions d’utilisation

  • Des dommages indirects ou immatériels

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email RGPD].

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [nom du site] sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.